En avant première…

Pour la Journée Mondiale du Soleil du 3 mai 2016

Le pré-programme des Journées organisées à Dakar les 2 et 3 mai 2016…

Partenariat des deux Facultés de Droit des Universités Cheikh Anta Diop de Dakar et Savoie Mont Blanc de Chambéry, avec le soutien de l’Institut National de L’Energie Solaire et de l’Ambassade de France au Sénégal

L’énergie solaire :

un Droit ? Des droits ? Une histoire ?

Regards croisés France-Sénégal

 

Premières Rencontres Internationales Roger Decottignies

Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2 et 3 mai 2016

 

 

1       CONTEXTE ET POSITIONNEMENT DU PROJET

 

Le projet scientifique de ces premières Rencontres Internationales Roger Decottignies s’inscrit dans la lignée d’un ouvrage dirigé par David Bailleul à la Faculté de Droit de Chambéry « L’énergie solaire. Aspects juridiques » (Lextenso, 2010, 427 p.)[1], travail collectif pionnier sur l’identification du droit francophone de l’énergie solaire (très peu d’ouvrages spécialisés sur le droit des énergies renouvelables sont disponibles aujourd’hui encore).

Alors que les démarches publiques ou privées en faveur de l’engagement d’une transition énergétique durable se multiplient à l’échelle mondiale, il semble urgent en effet de porter un regard rigoureux et actualisé sur les choix normatifs des Etats contemporains, ainsi que sur les conséquences de ces choix nationaux en termes de développement des énergies renouvelables, et notamment de l’énergie solaire.

Dans le présent projet, le regard se porte sur la France et sur un pays africain francophone, le Sénégal. Ce choix résulte d’une part du caractère moteur et moderne de ce pays, deuxième économie de l’Afrique de l’Ouest dans laquelle les enjeux énergétiques sont de première importance, et d’autre part du fait de l’accord de partenariat récent de l’Université Savoie Mont Blanc et de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, universités dont les facultés de droit ont chacune été créées par le juriste Roger Decottignies, qui fut aussi le premier Président de l’Université Savoie Mont Blanc.

L’esprit de ces premières Rencontres Internationales Roger Decottignies est, sur la base d’un projet à forte résonnance environnementale, sociale et économique, d’engager une recherche collaborative dans un esprit de transferts réciproques de connaissances et de compétences, sachant que la recherche pourrait à moyen terme être étendue à l’ensemble de l’Afrique de l’Ouest et contribuer de la sorte à une meilleure visibilité du droit des énergies renouvelables sur le continent. A ce titre, ces Premières Rencontres Internationales bénéficient du soutien de l’Institut National de l’Energie Solaire, dont l’Université Savoie Mont Blanc est l’un des partenaires fondateurs.

2       DESCRIPTION SCIENTIFIQUE DU PROJET

 

2.1      Objectifs du projet

 

Bien qu’avec des enjeux, des ressources fossiles, des niveaux d’équipements et de distribution très variables selon les régions, les pays africains, dont le Sénégal au premier rang, s’inscrivent aujourd’hui comme la France et l’Europe dans les objectifs planétaires globaux de maîtrise du réchauffement climatique et de promotion des énergies vertes.

Les efforts nécessaires en la matière sont souvent perçus comme étant d’abord, voire strictement, de nature scientifique, technologique, ou économique. Pourtant, et les récentes conférences internationales l’ont rappelé, ces efforts relèvent aussi et sinon plus, bien qu’elles soient moins bien connues ou étudiées, d’autres dimensions, lesquelles sont d’ordre sociétal, juridique, ou de gouvernance publique.

C’est à mieux comprendre et décrire ces dimensions, ainsi qu’à les éclairer par une perspective comparatiste à la fois temporelle, spatiale et interdisciplinaire pour le domaine de l’énergie solaire, que seront consacrées ces Premières Rencontres Internationales.

Le premier des objectifs sera de prolonger l’étude du CDPPOC de 2010 en contribuant, par le travail commun des chercheurs français et sénégalais, à préciser le contexte légal, réglementaire et d’action publique sénégalais, tel qu’ouvert notamment par la récente « loi sur les énergies renouvelables » promulguée par le président de la République du Sénégal le 20 décembre 2010.

On peut lister ainsi quelques-unes des questions qui pourront être envisagées au titre du bilan comparatiste des systèmes juridiques dès ce premier séminaire :

– Dans quelle mesure les cadres institutionnels et les mesures incitatives de promotion développés au Sénégal sont-ils comparables au cas français ?

– Quels sont les régimes juridiques actuels et passés des travaux d’autorisation et de planification des installations solaires au Sénégal ?

– Quels régimes de propriété et quelles procédures contractuelles d’implantation et d’exploitation des unités photovoltaïques sont-ils en voie de se mettre en œuvre dans le pays, et à quels contentieux effectifs ou potentiels ouvrent-ils ?

 

On aura garde cependant d’abstraire le questionnement juridique des problématiques plus sociétales et des enjeux de gouvernance et d’action publique dans lesquels prend place la question énergétique, au Sénégal comme en France.

Aussi plusieurs autres axes pourront-ils être envisagés dans un temps plus prospectif du séminaire :

– Le soleil ou l’électricité peuvent-ils véritablement être considérés comme des « biens », et même des « biens appropriables », même par la puissance publique, ou ne s’agit-il pas pour l’avenir d’explorer ou ré-explorer les notions de « bien publics indivisibles », de « biens collectifs », de « communs » ?

– La validité des options de production d’énergie les plus centralisées et distributrices sur de grandes distances est-elle toujours de nos jours, au Sénégal comme en France, technologiquement univoque et indiscutable, ou relève-t-elle de choix de nature plus politique ou idéologique ?

– Est-ce exactement aux mêmes « technologies solaires », du fait des caractéristiques climatiques et des ressources humaines et de formation, que ces deux pays peuvent avoir à confier leur approvisionnement énergétique ?

Au total ce sont deux grands ensembles d’enjeux qui seront au cœur du programme de recherche ainsi initié :

– Des enjeux théoriques et comparatistes, lesquels visent à réfléchir sur les architectures juridiques actuellement engagées au niveau international dans le domaine des énergies renouvelables, ainsi que sur l’histoire de ces énergies en Afrique dans les dernières décennies.

– Des enjeux pratiques et appliqués, lesquels visent à une synthèse publiable à moyen terme sur l’état actuel du droit sénégalais en la matière, un droit encore très mal connu des populations, des entreprises et des acteurs locaux.

 

2.2      Structuration du projet

 

Nos partenaires :

Parmi les partenaires, Outre les deux universités initiatrices, il est à noter que l’Institut National de l’Energie Solaire (INES), basé sur le campus du Bourget-du-Lac, dont l’USMB est membre fondateur depuis 2005, apportera dans la mesure de ses moyens et capacités son soutien humain et matériel au projet de recherche (un appui logistique particulier – prêt de salles, visites, soutien à la diffusion d’information et de résultats – sera plus particulièrement apporté pour une seconde phase de ces Rencontres Internationales en France en 2017. Ces activités participent aussi du transfert de connaissances et compétences à l’égard des pays du Sud engagé à l’INES.

D’autres partenaires sont en voie de réponse : Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD), Fondation Akon Solar Energy.

 

Programme indicatif (au 29/01/2016) :

Les deux journées des 2 et 3 mai 2016 seront principalement consacrées à l’histoire, méconnue mais fort riche, des expérimentations solaires et de la recherche en la matière au Sénégal dès les années 1960, ainsi qu’à un premier bilan des grands textes et enjeux juridiques actuels dans le pays.

Le choix de l’organisation d’une telle rencontre à l’Université Cheikh Anta Diop est en effet d’abord un renvoi à l’histoire propre des énergies renouvelables en Afrique : c’est à la Faculté des Sciences de Dakar que, comme le rappelleront ces journées, dès 1960, le professeur Masson engagea les recherches qui aboutirent, par le bais de la thèse de physique de Jean-Pierre Girardier, à l’élaboration des premières pompes et moteurs solaires thermodynamiques modernes de moyenne et grande puissance, dont plus d’une cinquantaine seront installés jusqu’au début des années 1980 sur l’ensemble de la planète.

Ces recherches seront poursuivies au Sénégal au sein du CERER (Centre d’Etudes et de Recherches sur les Energies Renouvelables), dans les écoles d’ingénieurs du pays, et encouragées par des chercheurs et penseurs sénégalais tels que Cheikh Anta Diop lui-même, ou Jacques Diouf, ingénieur en agronomie et docteur en science sociale formé en France, qui sera secrétaire d’Etat à la Recherche scientifique et technique du Sénégal (1978-1983), président du conseil d’administration de la Société Industrielle Nationale pour les Applications de l’Energie Solaire (SINAES), puis directeur général de la FAO (1994-2013) et qui travailla directement avec Jean-Pierre Girardier.

Lors de ces Premières Rencontres Internationales des 2 et 3 mai 2016, Jean-Pierre Girardier a déjà confirmé qu’il sera notre « Grand témoin », et qu’il interviendra sur la structuration de la coopération France-Sénégal et l’histoire de la SOFRETES (Société Française d’Etudes Thermiques et de l’Energie Solaire). Un contact a par ailleurs été noué avec Jacques Diouf, qui a manifesté son intérêt et pourrait être présent (ou accorder un témoignage enregistré qui sera diffusé lors des journées).

Toujours du côté de l’histoire de l’énergie solaire en Afrique de l’Ouest, Madame Aïssata Moumouni, ancienne Ministre de l’Education du Niger, au nom de la fondation à la mémoire de son mari Abdou Moumouni, pionnier et premier grand expérimentateur africain de l’énergie solaire dans les années 1960, a confirmé la participation d’un représentant de la fondation, probablement Albert-Michel Wright, ingénieur hélio-technicien, ancien Ministre d’Etat et ancien directeur de l’Office Nigérien de l’Energie Solaire (ONERSOL).

Pour terminer d’éclairer cet axe de l’histoire de la coopération scientifique et des expériences africaines en matière d’énergie solaire, le professeur de physique à la Faculté des sciences de Dakar et spécialiste de l’énergie solaire photovoltaïque Grégoire Sissoko, directeur du Groupe International de Recherche en Energie Renouvelable qui travaille à l’échelle de l’ensemble de l’Afrique, viendra présenter l’état actuel de cette recherche et de ses perspectives. La conclusion de l’ensemble de cet axe sera présentée par Frédéric Caille, maitre de conférences habilité à diriger les recherches en Science politique à la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc et coorganisateur des deux journées, sur le thème « Le Sénégal : une histoire solaire. Technoscience, société civile et innovation énergétique depuis 1960 ».

En ce qui concerne l’approche comparée de la normativité juridique en matière d’énergies renouvelables plusieurs intervenants sont déjà confirmés du côté des deux universités partenaires. Ainsi tout d’abord Bruno Berthier, maitre de conférences en Histoire du droit, interviendra-t-il sur le thème « Bois, eau, et aujourd’hui soleil ? Les apports réflexifs des droits d’usages traditionnels à la réflexion juridique contemporaine », une mise en perspective théorique qui résonne avec les modes de régulations coutumiers des communautés tant en Europe que sur les autres continents. Son intervention sera complétée par le regard de son collègue en Histoire du droit, le professeur et doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Dakar Mamadou Badji, lequel affinera notre compréhension des cadres du débat plus contemporain au travers du thème « Electricité et énergie au Sénégal. Analyse historique, du 19^e siècle aux années 1990 ».

 

En se rapprochant du droit positif et dans une approche plus appliquée, Jean-François Joye, professeur de Droit public à l’Université Savoie Mont Blanc et directeur du centre de recherche CDPPOC, interviendra sur une question qui prend tout son sens dans les nouvelles métropoles contemporaines, de Dakar à Paris, « L’implantation des installations utilisant l’énergie radiative du soleil dans l’espace urbain : quel encadrement par le droit de l’urbanisme ? ». Ce premier regard, porté depuis les prérogatives de la puissance publique, sera complété par celui du doyen de la Faculté de Droit de Chambéry Jean-François Dreuille, maître de conférences de Droit privé, qui présentera pour sa part une synthèse sur « Unités de production électrique et propriétés privées : aperçu des questionnements juridiques ». Ici aussi un ou plusieurs intervenants de Dakar apporteront l’éclairage du droit positif sénégalais.

 

Energie solaire individuelle ou énergie solaire concentrée, les enjeux, tant juridiques qu’économiques ne sont pas exactement les mêmes. Afin de mesurer les convergences et les spécificités, un praticien des grands projets, en la personne de Abdou Salam Diaw, directeur des Partenariats public-privé à l’Agence de Promotion des Investissements et des grands travaux du Sénégal (APIX), viendra partager son expérience du montage de grands projets. En contrepoint Bruno Legendre, ingénieur agronome établi au Sénégal depuis 30 ans, naturalisé sénégalais, et créateur d’entreprises durables dans le département de Foundiougne, évoquera la perception de ceux-ci à l’échelle des collectivités locales et de leur rôle potentiel dans le cadre des nouvelles lois de décentralisation. (Intervenants à confirmer)

 

Mais par-delà les politiques publiques nationales et locales, c’est aujourd’hui plus largement dans une intégration internationale que le renouvellement des projets énergétiques est sommé de s’inscrire. Qu’en est-il pour le Sénégal, et plus largement pour l’Afrique de l’Ouest, et quelle place pourrait y tenir l’énergie solaire, rarement abordée en tant que telle dans les grandes négociations contemporaines ? C’est sur ces questions que viendra nous éclairer le professeur de Droit public et Science politique et directeur du laboratoire LERPES de l’Université de Dakar, Ibrahima LY, lequel tracera les contours de « la politique énergétique au lendemain de la Cop 21 : enjeux et perspectives ».

 

 

Enfin pour terminer ce déjà riche préprogramme deux intervenants devraient évoquer le rôle de la société civile dans le débat sur le(s) droit(s) « de » et « à » l’énergie renouvelable et solaire aujourd’hui. Le premier, Jean-François Havard, maître de conférences en Science politique à l’Université de Haute-Alsace et spécialiste du Sénégal, évoquera l’importance des enjeux énergétiques dans la politisation du débat public sénégalais depuis le début des années 1990, en particulier chez les jeunes. Le second interviendra au nom de la fondation Akon Lighting Africa, un nouvel acteur non-étatique qui entend renouveler le cadre des initiatives dans le domaine à l’échelle de l’Afrique de l’Ouest, et qui viendra évoquer les défis, les opportunités mais également les difficultés qui se posent depuis le lancement de ses activités (intervenant à définir).

 

L’organisation pratique de ces deux journées sera assurée par la Faculté des Sciences Juridiques de Dakar, représentée par son Doyen le professeur d’Histoire du droit  Mamadou Badji et l’ensemble de ses collègues de Dakar.

 

De son côté la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc, représentée par son doyen Jean-François Dreuille, assurera l’édition et la diffusion des communications des deux journées. Son centre de recherche le CDPPOC organisera sur demande en France pour les personnels/partenaires/stagiaires de l’INES ou d’autres partenaires intéressés une journée de restitution sur le cadre juridique sénégalais en matière d’énergies renouvelables et les convergences ou spécificités avec la situation française.

Cette démarche de valorisation est un but fondamental de ce projet de recherche coopérative avec le Sénégal, tant les populations sont en effet très mal informées des droits en matière d’utilisation des énergies renouvelables, alors que la société économique est également en attente d’informations pour lever les verrous au développement du solaire.

 

Renseignements et Contacts : Frédéric CAILLE, maître de conférences en science politique, Faculté de Droit Université Savoie Mont Blanc / Laboratoire Triangle UMR 5206 ENS Lyon, chercheur associé au CDPPOC : frederic.caille@univ-savoie.fr / (33) 6 84 82 96 91

 

 

 

3        ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

 

– David Bailleul (dir.), L’énergie solaire. Aspects juridiques, Université de Savoie/Lextenso éditions, 2010.

– Bernadette Le Baut-Ferrarese et Isabelle Michallet, Droit des énergies renouvelables, Le Moniteur, 2012.

– Sur l’exemple Australien mis en perspective sur la durée : Adrian Bradbrok and Rosemary Lister, Energy Law and Sustainable Development, Cambridge University Press, 2006.

– Un point de vue historique sur l’Afrique : Albert-Michel Wright, « Les Energies Renouvelables dans l’espace Ouest Africain », séminaire Saint-Louis du Sénégal Université Gaston Berger, Mai 2009, publié sur Cri de Cigogne : http://www.cridecigogne.org/content/les-energies-renouvelables-dans-l-espace-ouest-africain.

– Autre point de vue historique et sociopolitique plus large (par un membre de la Faculté de Droit de Chambéry) : Frédéric Caille, « L’Afrique solaire ou le récit oublié. Représentations sociales et expérimentations en matière d’énergie solaire en Afrique 19^ème-20^ème siècles », Séminaire International Réseau Développement Durable et Lien Social (2DLIS), Université Gaston Berger Saint Louis du Sénégal, 14-15 mai 2015, en cours de publication. Version communication au séminaire disponible sur : https://univ-savoie.academia.edu/FrédéricCaille/Papers.

– Loi sur les énergies renouvelables au Sénégal du 20 déc. 2010: http://www.droit-afrique.com/images/textes/Senegal/Senegal%20-%20Loi%202010-21%20orientation%20energies%20renouvelables.pdf

– Jean-Pierre Favennec (dir.), L’énergie en Afrique à l’horizon 2050, rapport Agence Française de Développement et Banque Africaine de Développement, 2009, disponible en ligne : http://www.energy-for-africa.fr/files/file/study/l-energie-en-afrique-a-l-horizon-2050.pdf.

– Guide des acteurs privés et publics des énergies renouvelables au Sénégal, PERACOD, 2011, disponible en ligne sur le site du PERACOD (organe de la coopération allemande) : http://www.peracod.sn/?-Documentation-

– Gora Niang, Etude de cas de cadre réglementaire des EnR. Exemple du Sénégal, 2012, disponible en ligne :

http://www.ecreee.org/sites/default/files/event-att/5._ii_-etudes_de_cas_de_cadre_reglementaire_des_enr.pdf

– Ahmadou Makhtar Kanté (dir.), Environnement, changement climatique et sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest et du Centre. Compréhension des enjeux et pistes pour l’avenir, Dakar, CODESRIA, 2015.